Mise en demeure

Le Conservateur des Forêts à Mr TEIBI Habib, Cité 65 logements évolutifs Wlam, Mécheria.

MISE EN DEMEURE N° 02 ET DEFINITIF AVANT LA RESILIATION AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'ENTREPRISE

Vu le marché ayant pour objet la réalisation du projet « Entretien des plantations 670 ha - Achèvement de l'opérations d'entretien des plantations sur la superficie reste à réaliser lot 06 sur 10 ha commune Mekmen ben Ammar - Impact Mir 2 », dans le cadre du programme d'équipement 2019 (opération inscrite sous le n° 01 en date du 08/07/2024, engagement contrôle financière sous le N° 490 en date 08/07/2024).

Vu l'ordre de service N° 09/2024 en date du 08/09/2024 prescrivant le commencement des travaux.

Vu le délai contractuel d'exécution de vingt-quatre (24) mois.

La dite entreprise ETFH TEIBI Habib, domiciliée Cité 65 logements évolutifs Wlam, Mécheria, titulaire de la convention suscitée pour un montant de 1 927 800,00 DA en TTC, est mise en demeure pour la 2ème fois afin de :

• Reprendre les travaux et redynamiser le chantier dans les meilleurs délais possibles ;
• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels pour l'achèvement des travaux ;
• Rattraper le retard déjà enregistré par rapport au planning d'avancement des travaux.

Un délai de 8 jours (8 j) est accordé à l'entreprise à compter de la réception et/ou la notification de cette mise en demeure pour renforcer le chantier et reprendre les travaux sérieusement.

Faute de quoi, il sera procédé à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, notamment la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise, et elle sera poursuivie pour des préjudices causés au maître d'ouvrage quant au coût du projet, conformément aux articles 149 et 152 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.