Mise en demeure à l'encontre d'un entrepreneur pour non-respect des délais et abandon de chantier

Le document est une mise en demeure (إعذار رقم 01) adressée à l'entrepreneur ETB-TCE Osmani Issa, représenté par son gérant M. Osmani Issa, pour non-respect des délais et abandon du projet.

Références :

• Ordre de service n° 2025/162 du 20-10-2025.
• Contrat n° 2025/71 du 16-10-2025 pour la réalisation de 2000 logements publics locatifs, infrastructures et réseaux divers (programme 2024, deuxième tranche), situé à Ouled El Keïhl, wilaya d'Aïn Témouchent.

Motifs de la mise en demeure :

• Décalage entre le taux d'avancement estimé à 13% et la durée consommée estimée à 80%.
• Arrêt des travaux et abandon du projet par l'entrepreneur, selon le rapport du bureau d'études chargé du suivi « Groupement HTB » daté du 06-07-2026, reçu par l'OPGI le 07-07-2026 sous le n° 2392.
• Réserves formulées par le bureau d'études « Groupement HTB ».
• Retard enregistré dans la réalisation du projet par rapport au planning convenu dans le contrat.

Délai de réponse :

L'entrepreneur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cette mise en demeure (n° 01) dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) ou dans les journaux nationaux pour :

• Reprendre les travaux dans les meilleurs délais et prolonger les heures de travail pour rattraper le retard.
• Approvisionner le chantier en matériaux de construction nécessaires.
• Fournir le chantier en main-d'œuvre et moyens de construction.
• Respecter strictement le planning des travaux convenu dans le contrat et se conformer aux recommandations du bureau d'études chargé du suivi.

Conséquences en cas de non-respect :

En cas de non-réponse, l'OPGI prendra à l'encontre de l'entrepreneur toutes les mesures répressives prévues par la réglementation en vigueur.