Mise en demeure à l'encontre de l'entreprise EURL DGCTP

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire

Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

Direction Régionale de TIABET

Cité 500 Logements KAIU Ahmed
Route d'Alger - TIABET

Téléphone : 046.20.86.97
Télécopie : 046.20.86.96

Mise en demeure officielle n° 01

(Publiée dans les journaux officiels)

À l'encontre de l'entreprise de travaux « EURL DGCTP »

Conformément au marché n° 2026/04, approuvé le 19-01-2026, conclu avec l'entreprise de travaux « EURL DGCTP » pour la réalisation de 48 logements (vente en location) dans toutes ses phases, incluant les travaux de réseau et de routes tertiaires selon le plan d'occupation des sols 20 de Naâma, wilaya de Naâma. Programme de vente en location ADL 3, tranche 185 000 logements - secteur 02, pour un montant de 1 198 533 112,00 DA avec une durée d'exécution estimée à quatorze (14) mois.

Considérant l'ordre de service n° 01 portant lancement des travaux et le montant pour l'établissement en date du 19-01-2026.

Vu le procès-verbal de la réunion tenue en présence du directeur du projet, du bureau d'études et de l'établissement réalisateur au siège de la Direction Régionale de l'AADL de Tiaret en date du 22-06-2026.

Vu le rapport émis par la direction des projets de Naâma indiquant le retard dans le rythme d'avancement des travaux et l'incapacité de l'établissement à achever les travaux dans les délais impartis « fin des délais le 19-09-2026 » selon la correspondance n° 81/M.P/ADL/2026 en date du 31-08-2026.

Vu le rapport du bureau d'études concernant le faible avancement des travaux sur le chantier et l'insuffisance des ressources humaines et matérielles affectées au projet, y compris les panneaux de coffrage et les fers à béton, ainsi que le non-respect du calendrier prévu selon le procès-verbal de la réunion tenue en date du 22-06-2026 au siège de la Direction Régionale de l'AADL de Tiaret.

Vu les procès-verbaux de chantier quotidiens établis et signés par les différents intervenants sur le chantier.

Vu les visites de chantier multiples effectuées par le Directeur Régional de l'AADL de Tiaret.

Vu le procès-verbal de traitement établi par l'huissier de justice en date du 31-08-2026.

Vu l'avertissement adressé à l'établissement réalisateur en date du 01-09-2026.

Considérant le non-respect par l'établissement réalisateur de ses engagements contractuels et administratifs.

Il est donc décidé de notifier à l'entreprise de travaux « EURL DGCTP », dont le siège est situé au : Complexe Mono n° 08 - Bir Khadem - Alger, les mesures suivantes :

• Prendre les mesures nécessaires pour accélérer le rythme des travaux sur le chantier, notamment en renforçant les moyens humains « charpentiers, équipes spécialisées en coffrage de tunnel » ;
• Approvisionner de manière intensive et immédiate le matériel et les matériaux de construction nécessaires, notamment les panneaux de coffrage et les fers à béton ;
• Se rapprocher de la Direction Régionale de l'AADL de Tiaret pour ajuster le planning des travaux afin de rattraper le retard enregistré sur le projet.

Un délai de huit (08) jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans l'un des journaux quotidiens est accordé pour l'exécution de ses dispositions. À défaut, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires.

Alger, le 13-09-2026