Mise en demeure à l'encontre de la société E.T.B-T.C.E et ELECTRICITE Osmane Soufiane pour retard dans l'exécution des travaux de construction d'un lycée

Référence : .../D.E.P/.../S.GSOR/2026

En raison du marché n°35 en date du 24-09-2025 conclu avec l'entreprise E.T.B-T.C.E et ELECTRICITE Osmane Soufiane (représentée par M. Osmane Soufiane), signé par la commission des marchés publics sous le n°133 en date du 14-09-2025 et par le contrôleur budgétaire sous le n°1040 en date du 24-09-2025, portant sur la réalisation et l'équipement d'un lycée de type 300/1000 repas à la commune de Oued Fragha (wilaya de Guelma).

Lot n°02 : Internat semi-clos pour tous les établissements publics, y compris les routes et réseaux divers, avec une durée d'exécution estimée à 100 jours.

Considérant l'ordre de début des travaux n°01 en date du 09-11-2025.

Considérant la négligence dans l'avancement des travaux sur chantier.

Considérant le non-respect du calendrier des travaux.

Considérant le non-respect des instructions contenues dans l'avis d'avertissement n°5199/D.E.P/3278/S.GSOR/2025 en date du 30-11-2025.

Considérant le retard enregistré dans l'avancement des travaux.

Considérant l'expiration des délais contractuels.

Conformément aux dispositions des articles 42 et 44 du décret présidentiel n°247-15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics, modifié et complété.

Un avis d'avertissement n°01 est adressé à l'entreprise E.T.B-T.C.E et ELECTRICITE Osmane Soufiane (représentée par M. Osmane Soufiane), dont le siège social est situé à : Tassadoust 1000, parcelle 202, Oued El Maïz, wilaya de Guelma, propriétaire du marché susmentionné, par le maître d'ouvrage délégué, dans un délai maximal de huit (08) jours, afin de :

• Approvisionner le chantier en moyens humains et matériels nécessaires.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard enregistré et augmenter le rythme d'exécution (travail en deux équipes).

En cas de non-respect de cet avis, des mesures légales seront engagées contre l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la résiliation unilatérale du marché aux frais et risques exclusifs de l'entreprise.