Mise en demeure à l'entreprise BENTTAYEB ABDERAHMANE pour non-respect des délais d'un marché de travaux publics

À l'entreprise : BENTTAYEB ABDERAHMANE

Dont le siège social est sis à Cité HAY EL HOURIA SECTION 07 N°02, Wilaya de CHELEF

Détentrice du marché n°12/2025 en date du 06-03-2025

Ayant pour objet : Achèvement de la réalisation des 60/120 logements publics locatifs sans VRD en lot unique à EL BORDJ, Wilaya de Mascara

Programme : 2ème Tranche 2011

Conformément au décret exécutif n°21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu l'article 119 du décret exécutif n°21-219 du 20-05-2021.

Vu les articles 90, 91, 92 et 93 de la loi n°23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément au décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Conformément au décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 08-09-2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Vu le marché n°12/2025 approuvé par la commission des marchés publics de l'Office en date du 06-03-2025, relatif à l'achèvement de la réalisation des 60/120 logements publics locatifs sans VRD à EL BORDJ, Wilaya de Mascara, pour un montant de 135 090 523,91 DA, conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise de travaux de bâtiment BENTTAYEB ABDERRAHMANE.

Vu l'ordre de démarrage des travaux objet du marché n°78/2025 notifié à l'entreprise BENTTAYEB ABDERAHMANE en date du 06-03-2025.

Vu le délai de réalisation de dix (10) mois.

Vu le taux d'avancement physique du projet estimé à soixante (60) pour cent.

Vu le non-respect du planning d'avancement des travaux.

Vu le manque de moyens humains et matériels sur le chantier.

Vu le non-respect de l'article relatif au système des travaux 3x8.

En application de l'article 09 du marché n°12/2025 en date du 06-03-2025 qui stipule la résiliation du marché :

• L'entreprise de travaux de bâtiment BENTTAYEB ABDERAHMANE, dont le siège social est sis à Cité HAY EL HOURIA SECTION 07 N°02, Wilaya de CHELEF, est mise en demeure n°01 d'approvisionner le chantier en tous moyens (humains, matériaux et matériels) et de présenter un nouveau plan de rattrapage des travaux afin de livrer le projet dans les délais contractuels.
• L'entreprise est appelée à remédier à cette situation dans un délai de huit (08) jours.
• Dans le cas contraire, l'OPGI sera dans l'obligation de prendre les mesures correctives dans le cadre de la réglementation en vigueur.