Mise en demeure à l'entreprise Groupement Nebah & Louafi pour retard dans la réalisation de logements publics locatifs

À l'entreprise : Groupement Nebah & Louafi dont le siège social est à Ouled Fares - Chlef, détentrice du Marché N°131/2025 en date du 17/06/2025.

Ayant pour objet : Réalisation de 40/2000 logements publics locatifs 3e tr 2011 à Saf Saf, Wilaya de Mostaganem (Lot : Unique y compris VRD).

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°85/2025 en date du 17/06/2025, approuvé par le service contractant en date du 17/06/2025 sous le numéro : 131/2025, concernant le projet de réalisation de 40/2000 logements publics locatifs 3e tr 2011 à Saf Saf, Wilaya de Mostaganem (Lot : TCE y compris VRD) pour un montant de 130.724.192,33 DA/TTC conclu avec l'entreprise de travaux Groupement Nebah & Louafi.

Vu l'ordre de service en date du 17/06/2025 sous le numéro 152/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux Groupement Nebah & Louafi en date du 17/06/2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 10 mois.

Vu le rapport du chef de projet en date du 06/04/2026, qui constate :

• faible cadence dans les travaux ;
• insuffisance d'approvisionnement en matériaux de construction et moyens humains nécessaires ;
• non-respect des instructions du maître de l'ouvrage et maître de l'œuvre.

Vu le rapport du BET concernant :

• le retard dans l'exécution des travaux ;
• le manque de moyens humains et matériels ;
• le non-respect des instructions du maître de l'ouvrage et maître de l'œuvre.

Vu le constat de huissier de justice en date du 20/07/2026 qui constate :

• retard dans les travaux ;
• insuffisance de la main d'œuvre.

Vu le retard engendré par rapport au planning.

En application de l'article 08 du marché N°131/2025 en date du 17/06/2025 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'entreprise de travaux de bâtiment Groupement Nebah & Louafi dont le siège social est à Ouled Fares - Chlef est mise en demeure pour :

• activer la cadence des travaux ;
• renforcer le chantier en moyens humains et matériaux de construction ;
• respecter le planning des travaux et rattraper le retard accumulé ;

et ceci dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.