Mise en demeure à l'entreprise KHENENOU HALIM pour non-respect des délais d'exécution d'un marché de travaux publics

À l'Entreprise : KHENENOU HALIM dont le siège social est à MECHTA RACHIKA LOCAUX 02 RAS EL AYOUN WILAYA DE -BATNA

Détentrice du Marché N° 45/2026 En Date du 19/02/2026

Ayant pour objet : de : Achèvement de 20/1500 logements publics locatifs à la commune d'AZIL ABDELKADER wilaya de Batna

Conformément à :

• L'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les déliés de publication
• Le décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
• Le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics
• La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Vu :

• Le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°09/2026 en date du 19/02/2026 approuvée par le service contractant en date du 19/02/2026 sous le numéro : 45/2026 concernant le projet d'achèvement de : 20/1500 logements publics locatifs à la commune d'AZIL ABDELKADER wilaya de Batna (2^ème TRANCHE Programme Inscrit en 2024)
• Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
• Pour un montant de : 51.339.000,00 DA conclu entre l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de BATNA et l'entreprise KHENENOU HALIM
• L'ordre de service en date du 19/02/2026 sous le numéro 46/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise KHENENOU HALIM en date du 19/02/2026
• Le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois
• La correspondance de l'OPGI N° 988 du 14/04/2026, rappelant à l'entreprise la nécessité de respecter le planning d'exécution, au regard d'un taux d'avancement de 5% pour un délai consommé de 20%
• Le constat établi par le bureau d'étude sur Procès-Verbal de chantier en date du 04/08/2026, en présence du représentant du service contractant faisant état du non-respect par l'entreprise de ses obligations notamment en matière d'approvisionnement du chantier en matériaux, matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des travaux
• Les retards enregistrés par rapport au planning d'exécution, soit un taux d'avancement de 40% pour un délai consommé de 52%

En application de :

• L'article 08 du marché N°45/2026 en date du 19/02/2026 qui stipule la résiliation
• Les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
• Les articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
• L'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Considérant ce qui précède :

L'entreprise KHENENOU HALIM dont le siège social est à MECHTA RACHIKA LOCAUX 02 RAS EL AYOUN WILAYA DE -BATNA, titulaire du marché N°45/2026 en date du 19/02/2026, et l'ordre de service N°46/2026 du 19/02/2026 notifié le 19/02/2026, est mise en demeure de démarrer les travaux et de renforcer le chantier en moyens, matériels, humains et matériaux afin de résorber les retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.

Faute de quoi, des mesures réglementaires seront prises à l'égard de l'entreprise, notamment la réalisation au trot exclusif.