Mise en demeure à l'entreprise MESTOUR EMBAREK ETB pour non-exécution des travaux de réalisation de 20/1000 logements publics locatifs à Bouhenni (Wilaya de Mascara)

À l'Entreprise : MESTOUR EMBAREK ETB gérée par Mr MESTOUR EMBAREK, dont le siège social est situé à Douar Houana N°02 Mohammadia - Wilaya de Mascara, détentrice du Marché N°27/2025 en date du 26/03/2025 ayant pour objet la Réalisation des 20/1000 logements publics locatifs à Bouhenni avec VRD en lot unique - Wilaya de Mascara.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret exécutif du 15 Rabie EL Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Vu le Marché sous le N°27/2025 approuvé par le service contractant en date du 26/03/2025 relatif à la Réalisation des 20/1000 logements publics locatifs à Bouhenni avec VRD en lot unique - Wilaya de Mascara, pour un montant de 64 585 661,00 DA /TTC conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise MESTOUR EMBAREK ETB.

Vu l'Ordre de service en date du 26/03/2025 sous le numéro 114/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux MESTOUR EMBAREK ETB.

Vu l'Ordre d'arrêt en date du 17/04/2025 sous le numéro 148/2025 portant l'arrêt des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux MESTOUR EMBAREK ETB.

Vu l'Ordre de reprise en date du 26/05/2025 sous le numéro 210/2025 portant la reprise des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux MESTOUR EMBAREK ETB.

Vu l'Ordre d'arrêt et de reprise en date du 18/02/2026 sous le numéro 51/2026 portant l'arrêt et la reprise des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux MESTOUR EMBAREK ETB.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 10 mois.

Vu le taux physique de projet estimé à 75%.

Vu la consommation du délai de quatre-vingt-dix-huit pour cent (98%).

Vu la non-exécution de la tâche de réalisation des travaux selon le système (3*8).

Vu la faible cadence des travaux.

En application de l'article 09 du marché N°27/2025 en date du 26/03/2025 qui stipule la résiliation du marché, l'entreprise MESTOUR EMBAREK ETB gérée par Mr MESTOUR EMBAREK, dont le siège social est situé à Douar Houana N°02 Mohammadia - Wilaya de Mascara, est mise en demeure N°01 d'approvisionner le chantier en tous moyens humains, matériels et matériaux et d'accélérer les travaux.

L'entreprise MESTOUR EMBAREK ETB gérée par Mr MESTOUR EMBAREK est appelée à remédier cette situation dans les huit (08) jours qui suivent l'apparition de la présente mise en demeure N°01.

Dans le cas échéant, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilier aux torts exclusifs le marché, tout en respectant la réglementation en vigueur.