Mise en demeure à l'entreprise SARL LOUAIL pour retard dans la réalisation de logements promotionnels à Saïda

À l'entreprise : SARL LOUAIL gérant de l'entreprise LOUAIL BELKACEM

Dont le siège social est au Hal Mokrani Section N°01 Groupement 75 AIN OUASSARA-DJELFA

Détenteur du marché N°07/2026 en date du 12-03-2026

Ayant pour objet : ACHEVEMENT DE REALISATION DES 48/176/350 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + LOCALIX COMMERCIALIX À SAIDA ILOT B LOT 02

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°07/2026 en date du 12-03-2026.

Concernant le projet ACHEVEMENT DE REALISATION DES 48/176/350 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + LOCALIX COMMERCIALIX À SAIDA ILOT B LOT 02

Pour un montant de marché de 130.868.076,06 DA en TTC conclu avec l'entreprise : SARL LOUAIL gérant de l'entreprise LOUAIL BELKACEM Dont le siège social est au Hal Mokrani Section N°01 Groupement 75 AIN OUASSARA-DJELFA

Vu l'ordre de service en date du 29-03-2026 sous le numéro 25/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise en date du 29-03-2026.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 mois.

Vu la correspondance du bureau d'étude en date du 04-05-2026 ;

Vu la correspondance du maître d'ouvrage en date du 24-08-2026 ;

Vu la correspondance du bureau d'étude en date du 16-08-2026 ;

Vu le retard constaté par rapport au planning prévisionnel d'avancement des travaux ;

En application de l'article 10 du cahier des prescriptions communes du marché N°07/2026 en date du 12-03-2026 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'entreprise est mise en demeure de :

• Renforcer le chantier en mobilisant les moyens humains et matériels nécessaires, notamment par la mise en place d'un système de travail en 2 × 8, afin de rattraper le retard constaté et de respecter les délais contractuels.
• Se conformer strictement aux directives du bureau d'étude.

Ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure, Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.