Mise en demeure à l'entreprise SARL TRUST COMPANY CONSTRUCTION T.C.C pour retard dans la réalisation des travaux

À l'Entreprise : SARL TRUST COMPANY CONSTRUCTION T.C.C, dont le siège social est à : Lot 250 Logts N° 20, Local N° 01-Ain Smara- Constantine. Détentrice du Marché N° : 22/SPIF/DDPIFR/2025, en date du 14/12/2025, ayant pour objet : La Réalisation des Travaux en TCE des 50 Logements Promotionnels Aidés (35F3+10F4+05F5) avec 08 Logements Promotionnels Libres et 08 Garages, localisés à El Amir Abdelkader- Commune de Constantine- Wilaya de Constantine.

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux notamment l'article 119.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public notamment les articles 149-150-151 et 152.

Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N° 46/2025 en date du 01/12/2025, approuvé par le service contractant en date 14/12/2025, sous le numéro : 22/SPIF/DDPIFR/2025; concernant le projet de : La Réalisation des Travaux en TCE des 50 Logements Promotionnels Aidés (35F3+10F4+05F5) avec 08 Logements Promotionnels Libres et 08 Garages, localisés à El Amir Abdelkader Constantine - Wilaya de Constantine ; pour un montant de 200 412 915,40 DA; conclus avec l'entreprise des travaux SARL TRUST COMPANY CONSTRUCTION T.C.C, dont le siège social est à : Lot 250 Logts N° 20, Local N° 01-Ain Smara-Constantine.

Vu l'ordre de service en date du 14/12/2025 sous le numéro : 75/SPIF/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise des travaux SARL TRUST COMPANY CONSTRUCTION T.C.C en même date.

Vu le délai du marché qui est de : Douze (12) Mois.

Vu le retard considérable accusé dans la réalisation des travaux.

Vu la mise en demeure adressée et remise à l'entreprise SARL TRUST COMPANY CONSTRUCTION T.C.C en date du 16/07/2026.

Vu le rapport de l'unité de l'OPGI Constantine-Est en date du 29/07/2026, concernant la cadence des travaux jugée très faible.

Vu le rapport du bureau d'études chargé du suivi « LOUCIF LAMIA CETAM » en date du 09/08/2026, faisant constat d'abandon de chantier.

En application de l'article 19 (CCAG) du marché N° : 22/SPIF/DDPIFR/2025 concernant la résiliation du marché.

L'entreprise SARL TRUST COMPANY CONSTRUCTION T.C.C est mise en demeure, sous Huitaine (08) jours à compter de la date de notification de la présente mise en demeure, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'effet de :

• Reprendre les travaux avec une cadence appréciable afin de rattraper le retard enregistré
• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels nécessaires
• Assurer un approvisionnement suffisant et régulier en matériaux de construction
• Nous adresser un planning de redressement

Faute de quoi, les mesures coercitives seront prises à l'encontre de l'entreprise et ce conformément à la réglementation en vigueur.