Mise en demeure - Aménagement et revêtement des voies (Cité Ali Nemeur, 5ème tranche)

Conformément aux dispositions de l'article 90 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Conformément aux conventions conclues entre la commune de Merouana et l'entreprise de grands travaux publics et hydraulique Barika représentée par M. BERRI RIDA, liée à un projet : AMENAGEMENT DIVERS QUARTIERS À MEROUANA / Lot n°03 : Aménagement et revêtement des voies Cité Ali Nemeur (5ème tranche).

Sur la base de l'ordre de service en date du 28/06/2026.

Sur la base de la correspondance du SUAC Merouana en date du 30/07/2026.

Sur la base de la correspondance du chef de daïra de Merouana en date du 31/08/2026.

Nous avons le regret de vous informer qu'il y a eu un retard important dans le rythme d'achèvement des travaux. Nous vous adressons la présente mise en demeure officielle pour renforcer le chantier par les moyens humains et matériels afin de :

• accélérer le rythme des travaux ;
• réceptionner le projet dans les délais contractuels.

Vous disposez donc d'un délai de (10 jours) à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux nationaux ou les journaux électroniques, afin de rattraper ce retard constaté, sous peine d'appliquer les procédures légales prévues par les textes réglementaires applicables.