Mise en demeure avant résiliation pour non-fourniture de matériaux de construction
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Annaba
Objet de l’avis
En vertu du contrat n° 06/2025 du 23/03/2025, portant sur la fourniture des matériaux de construction pour les unités de Bordj Akid Lotfi, une mise en demeure n° 02 avant résiliation est adressée à l'entreprise Bâtiment CHERIFI YASSIN, située à Ouled Boughalem Mostghnem.
Cette mise en demeure est motivée par :
- L'expiration des délais contractuels (45 jours) ;
- Le refus d'honorer les engagements contractuels.
L'entreprise dispose d'un délai de huit (08) jours à compter de la publication de cet avis pour rattraper le retard et achever la fourniture des matériaux. À défaut, des mesures coercitives, notamment la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 71 %