Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des délais d'exécution d'un marché de travaux publics

À l'entreprise : ZENGOUT ABDERREZAK dont le siège social est à HASSI GARA, Wilaya de MENIAA.

Détentrice du marché N° 024/2025 en date du 18-06-2025.

Ayant pour objet : Achèvement de la réalisation de 40/84/162/1000 logements publics locatifs en tous corps d'état à la commune de Hassi Gara, Wilaya de Meniaa, programme année 2020, Lot N° 01.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20-05-2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N° 0024/2025 en date du 18-06-2025, approuvé par le service contractant en date du 18-06-2025, sous le numéro : 024/2025, concernant le projet de l'achèvement de la réalisation de 40/84/162/1000 logements publics locatifs en tous corps d'état à la commune de Hassi Gara, programme année 2020, Wilaya de Meniaa, Lot N° 01.

Pour un montant de 120 839 736,96 DA conclu avec l'entreprise de travaux ZENGOUT ABDERREZAK dont le siège social est à HASSI GARA, Wilaya de MENIAA.

Vu l'ordre de service en date du 19-06-2025 sous le numéro 025/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux ZENGOUT ABDERREZAK en date du 19-06-2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 10 mois.

Vu la faible cadence dans les travaux conformément au PV de chantier qui stipule que le chantier est en manque de matériaux de construction, de matériels et moyens humains nécessaires, approuvée par le bureau d'étude et le représentant du service contractant.

Vu l'expiration du délai de réalisation.

En application de l'article 53 du marché N° 024/2025 en date du 18-06-2025 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15/247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21/219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'entreprise de travaux de bâtiment ZENGOUT ABDERREZAK, dont le siège social est à HASSI GARA, Wilaya de MENIAA, est mise en demeure d'accélérer les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts de l'entreprise.

Le Directeur Général