Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des délais et abandon de chantier

Entreprise concernée : ETB TCE LAICER Abdelkader Kada, représentée par son gérant monsieur LAICER Abdelkader Kada.

Projet : Réalisation de 30/600 logements publics locatifs situés à EL HSASNA (Wilaya d'Ain Temouchent), programme 2024.

Motifs de la mise en demeure :

• Non-respect de l'ordre de service du 29/12/2024 pour le commencement des travaux (N°194/2024).
• Décalage entre l'avancement physique des travaux (29%) et le délai contractuel (100%).
• Arrêt total des travaux et abandon du chantier, constaté par le procès-verbal du bureau d'étude « Groupement ART ARCHI » (24/09/2026).
• Retard dans le respect du planning signé.

Exigences :

• Reprise immédiate des travaux avec prolongation des horaires (équipes doubles ou triples : 02x08 ou 03x08).
• Approvisionnement du chantier en matériaux.
• Renforcement des moyens humains et matériels.
• Respect strict des normes techniques et du cahier des charges.

Conséquences en cas de non-respect : Engagement de mesures coercitives par le maître d'ouvrage.