Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des engagements contractuels

À l'entreprise : KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN, Wilaya de Batna, détentrice du marché n° 145/2026 en date du 13/04/2026, ayant pour objet : Achèvement de 20/1500 logements publics locatifs à la commune de Ouled Fadhel, Wilaya de Batna (2ème tranche, programme inscrit en 2024), lot : Tout corps d'état avec VRD.

Conformément à :

• L'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de publication ;
• Le décret exécutif n° 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
• Le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics ;
• La loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Le marché n° 145/2026, conclu entre l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Batna et l'entreprise KHENENOU AYACHE, porte sur un montant de 59 197 900,00 DA pour l'achèvement de 20/1500 logements publics locatifs à la commune de Ouled Fadhel, Wilaya de Batna (2ème tranche, programme inscrit en 2024), lot : Tout corps d'état avec VRD.

Les éléments suivants ont été constatés :

• Non-respect par l'entreprise de ses engagements d'approvisionner le chantier en matériaux de construction, matériel et moyens humains nécessaires pour atteindre les délais arrêtés dans le marché, selon les PV de chantier du 06/07/2026 et du 30/07/2026 (présence du représentant du service contractant) ;
• Retards enregistrés : 33 % du délai consommé pour un taux d'avancement de 16 % ;
• Mise en demeure n° 01 (ANEP 2616025676 du 28/07/2026) publiée dans les journaux Le Géant Sportif et المزيلر.

En application de l'article 08 du marché n° 145/2026 et des articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, ainsi que des articles 90 à 93 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023, l'entreprise est mise en demeure de :

• Démarrer les travaux ;
• Renforcer le chantier en moyens (matériels, humains et matériaux) afin de résorber les retards enregistrés.

Cette mise en demeure est valable pour un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.

Faute de quoi, des mesures réglementaires seront prises à l'égard de l'entreprise, notamment la réalisation au trot exclusif.