Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des engagements contractuels

L'entreprise ETB CHERGUI ABED est mise en demeure avant résiliation dans un délai ne dépassant pas HUIT (08) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure N° 02 avant résiliation dans le bulletin officiel (BOMOP) ou dans la presse nationale, pour remédier aux insuffisances suivantes :

• Non-respect des engagements contractuels.
• Lenteur du rythme des travaux.
• Manque de main-d'œuvre et de matériaux sur chantier.
• Non-respect du planning des travaux contractuel.

Faute de quoi, des mesures coercitives prévues par la réglementation seront engagées par le maître d'ouvrage.

Références :

• Marché N° 12/2024 du 09/05/2024 approuvé par la commission interne des marchés publics de l'OPGI de Ain Temouchent le 09/09/2024.
• Ordre de service de commencement des travaux N°23/2024 notifié à l'entreprise le 20/06/2024.
• Mise en demeure N° 01 publiée dans les quotidiens nationaux le 23/04/2025.
• Lettre du bureau d'étude en date du 13/08/2026.

Projet concerné : Réalisation des travaux en TCE + VRD et poste transformateur des 80 logements promotionnels Aide (56F03+24F04) et 15 logements promotionnels libre (10F03+05F04), deux bureaux de gestion avec conciergerie et 06 locaux commerciaux à TERGA (commune de TERGA).