Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des engagements dans le projet des 240 logements à Dely Brahim

Contexte :

• Projet : Étude et réalisation des travaux en TCE avec VRD pour 240 logements promotionnels libres, surfaces commerciales et services, incluant un parking en sous-sol, situé à Dely Brahim, Wilaya d'Alger.
• Contrat initial : Approuvé par la commission centrale des contrats sous le numéro 259/2023 du 28/11/2023, conclu avec la SARL DEK IN SAN.
• Délais contractuels : Initialement de 24 mois, avec des régularisations pour intempéries et impraticabilité du terrain (152 jours au total).
• Non-respect des engagements : Travaux non réalisés en régime permanent (3x8 heures), non-respect du planning d'avancement et des instructions du maître d'ouvrage.

Mesures exigées :

• Respect des engagements pour livrer le projet dans les délais.
• Assurer la continuité des travaux en régime permanent (3x8 heures).
• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains.

Délai imparti : 8 jours à compter de la première publication dans la presse ou le BOMOP.

Sanctions : Résiliation du contrat en cas de non-exécution dans le délai imparti.