Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des obligations contractuelles
Date de parution
29 juillet 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Saïda · Ain El Hadjar
Objet de l’avis
L'entreprise «Mibareki Toufik», dont le siège social sis à : Lotis n°377 N°42 Commune Ain El-Hadjr wilaya de Saida, titulaire du marché n°0018/2025 du 02/06/2025, portant sur « Travaux locatif et périodique au niveau Sidi Bel Abbes et Ain Témouchent », suivant le visa du Contrôle Budgétaire n°1049/2025 du 16/06/2025, est mise en demeure pour la Quatrième et la dernière fois dans un délai de (08) jours ouvrables, à compter de la date de la première parution dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux pour les motifs suivant :
- Non-Respect de la livraison des mesures d'Accompagnement.
A défaut d'obtempérer aux injonctions contenues dans la mise en demeure dans les délais impartis, des mesures coercitives seront prises à l'encontre de l'Entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %