Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des obligations contractuelles dans le suivi des logements publics locatifs à Oued Taria

Destinataire : Bureau d'études SARL CARTER, géré par Monsieur ASSOUS RACHID, siège social situé aux 65 logements N°31, Mascara.

Objet : Étude et suivi de réalisation des 30/1000 logements publics locatifs avec VRD à Oued Taria (Marché N°39/2024 du 03/12/2024).

Motifs de la mise en demeure :

• Absence du gérant du BET et des ingénieurs permanents sur le chantier.
• Manque de surveillance continue et de suivi de terrain permanent.
• Non-respect des obligations contractuelles malgré les deux mises en demeure précédentes (07/05/2025 et 18/06/2024).

Délai imparti : Trois (03) jours à compter de la publication de cette mise en demeure pour régulariser la situation, à défaut de quoi le marché sera résilié aux torts exclusifs du bureau d'études.