Mise en demeure avant résiliation pour retard dans la réalisation de 30 logements publics locatifs à Hachem

À l'entreprise : BANA AISSA, dont le siège social est situé à Rue Mohamed Rais N°01-22, BORDJ EL EMIR AEK, Wilaya de TISSEMSILT.

Objet : Réalisation des 30/1000 logements publics locatifs à HACHEM (y compris VRD) en lot unique, marché N°05/2026 en date du 31/03/2026.

Conformément aux décrets exécutifs N°21-219 du 20/05/2021 et N°15-247 du 16/09/2015, ainsi qu'aux articles 90-91-92 et 93 de la loi N°23/12 du 05/08/2023, l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) de Mascara met en demeure l'entreprise pour les motifs suivants :

• Non-respect du planning d'avancement des travaux.
• Non-respect de la clause du marché concernant le travail posté (système 3*8).
• Abandon total du chantier.
• Taux d'avancement physique estimé à seulement 2 % après prolongation du délai jusqu'au 03/06/2027.

L'entreprise est appelée à remédier à cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la réception de cette mise en demeure N°02 avant résiliation. À défaut, l'OPGI se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs de l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.