Mise en demeure avant résiliation pour retard dans la réalisation de logements promotionnels

À Monsieur le Gérant de l'entreprise « SPA HOURIA SERVICE » sise Cité AMOR BOURSSAS N°25 KOUBA – ALGER.

MISE EN DEMEURE N°02 Avant RESILIATION

• Vu le décret exécutif n°76/143 du 23/10/1976, modifié et complété, portant création des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière.
• Vu le décret exécutif N°51 du 16/07/2025 portant la nomination de Monsieur ZITOUNI Payçal en qualité du Directeur Général de l'office de Promotion et de Gestion Immobilière de Dar El Beida / Wilaya D'Alger.
• Vu le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article n°149.
• Vu le Marché visé par la commission des marchés de l'office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida, sous le N°22/2023 du 01/06/2023 portant la réalisation en tous corps d'état du projet des 318 Logements promotionnels aidés avec 60 commerces, 20 services et 18 logements promotionnels libres sis à EL Kahla, commune de Birtouta – Wilaya d'Alger (Lot N°02: 160/318 Logements LPA (96 F3+64 F4) + 30 commerces + 10 services + 08 logements promotionnels libres. Conclu avec l'entreprise «SPA HOURIA SERVICE» dont le siège social sis à CITE AMOR BOURSSAS N°25 KOUBA – ALGER.
• Vu l'ODS N°01 ayant pour objet la notification du marché et le démarrage des travaux de réalisation, notifié à l'entreprise le 15/06/2023 sous le N° 095/SEM/DMO/DG/2023.
• Vu l'ODS N°02 ayant pour objet la notification des journées d'intempéries (Pluie – 32 jours), notifié à l'entreprise le 16/10/2024 sous le N° 99/SEM/DMO/DG/2024.
• Vu l'ODS N°03 ayant pour objet la notification des journées d'intempéries (98 jours), notifié à l'entreprise le 12/03/2025 sous le N° 32/SEM/DMO/DG/2025.
• Vu l'expiration du délai contractuel en date du 25/03/2025 (Après glissement dû aux intempéries), et le non-achèvement des travaux dans le délai de réalisation accordé au marché (17 mois).
• Vu la visite de l'huissier de justice en date 26/04/2026.
• Vu la visite de l'huissier de justice en date 21/05/2026.
• Vu la mise en demeure N°01 parue dans les journaux nationaux le 07/06/2026.
• Vu l'expiration du délai de la première mise en demeure (soit huit jours).
• Vu le retard important enregistré pour achever les travaux du projet susmentionné et le non-respect des instructions et des recommandations du maître d'ouvrage.
• Vu le non-respect des engagements contractuels du marché.
• Vu la visite de l'huissier de justice en date 19/07/2026.
• Vu la visite de l'huissier de justice en date 08/09/2026.

À cet effet, l'entreprise SPA HOURIA SERVICE est mise en demeure de :

• Reprendre les travaux de réalisation en tous corps d'état du projet des 318 Logements promotionnels aidés avec 60 commerces, 20 services et 18 logements promotionnels libres sis à EL Kahla, commune de Birtouta – Wilaya d'Alger (Lot N°02: 160/318 Logements LPA (96 F3+64 F4) + 30 commerces + 10 services + 08 logements promotionnels libres).
• Redynamiser le chantier.
• Renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériels afin de permettre d'absorber le retard accusé.

Un délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à soixante-douze (72) heures.

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, l'office se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise. Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.

Rédigé le 15/09/2026