Mise en demeure avant résiliation pour retard dans la réalisation de travaux de construction de 31 villas promotionnelles libres

Référence : N° 2417 / DRCE / B.Y / 2026.

ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBILIERE
EPE - SPA / ENPI
Capital : 1 000 000 000,00 DA

DIRECTION REGIONALE CENTRE EST BOUMERDES : 24 AOÛT 2026
DIRECTION DE PROJETS DE BOUMERDES

NIF : 000916098323607

À Monsieur le Directeur Général de l'entreprise BTPH HASNAOUI SPA
Adresse : Section 214 Ilot 30, Zone industrielle Sidi Bel Abbés.

MISE EN DEMEURE N° 02 AVANT RÉSILIATION

• Vu le marché N° 011/2022 approuvé en date du 03/07/2022 relatif à l'étude et réalisation des travaux de projet 31 Villas Promotionnelles Libres en TCE Y compris VRD sis à Front de Mer Wilaya de Boumerdes.
• Vu l'ODS n°01 de notification du contrat et démarrage des travaux en date du 24/07/2022.
• Vu la procédure de passation des marchés et commandes financées sur fonds propres de l'EPE-ENPI-SPA version Mars/2022.
• Vu le retard constaté dans l'avancement des travaux par rapport au délai contractuel, soit une consommation de 100 % des délais par rapport à l'avancement des travaux réalisés avec un taux de 90 %.
• Vu la mise en demeure Ref N°2668/DRCE/M.A/2024 en date du 29/12/2024.
• Vu la mise en demeure N°01 Réf N°300/DRCE/A.M/2025 datée du 05/02/2025 publiée dans les journaux l'Expression et el Massa.
• Vu la notification de la mise en demeure N°01 par huissier de justice en date du 12/02/2025.
• Vu le PV de constat établi par huissier de justice en date du 05/02/2025.
• Vu le PV de constat établi par l'huissier de justice en date du 11/08/2026 indiquant que les travaux sont à l'arrêt ainsi que la non-disponibilité des matériaux et matériels à l'enceinte du chantier.
• Vu l'arrêt total des travaux.
• Vu l'abandon total du chantier.

L'entreprise BTPH HASNAOUI SPA, domiciliée à : Section 214 Ilot 30, Zone industrielle Sidi Bel Abbés, représentée par Monsieur BELABBAS Mohamed en qualité de Gérant, est mise en demeure pour la deuxième fois, afin de :

• Reprendre immédiatement les travaux restants.
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour redynamiser le chantier en mobilisant l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires.
• Soumettre un planning détaillé d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à huit (08) jours, faute par l'entreprise BTPH HASNAOUI SPA de s'exécuter dans les délais arrêtés ci-dessus, à compter de la réception de la présente.

L'ENPI / DR Centre Est Boumerdes se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, notamment l'article 21 du contrat susmentionné.