Mise en demeure avant résiliation pour retard dans la réalisation de travaux de logements promotionnels

Vu la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fonds propres de l'EPE-ENPI-SPA (version Mars 2022) ;

Vu le marché approuvé par la commission centrale des contrats sous le n° 353/2023 du 25-10-2023, portant étude et réalisation des travaux en TCE avec VRD du projet des 176 logements promotionnels libres avec surfaces commerciales et services (y compris parking en sous-sol et entre-sol) à Bir Khadem, Wilaya d'Alger, conçu avec la Direction Régionale Centre Ouest et la SARL EMESA CONTRACTING, représentée par le gérant M. Jalal Alaffashi, sis à Bilad Aloudar, lot n°13, ilot 26, commune de Formula, Wilaya de Mostaganem ;

Vu l'ODS de démarrage des travaux n°01, notifié le 25-10-2023 sous le n° 221/DRCO/ENPI/2023 ;

Vu l'ODS n°02 d'arrêt des travaux sous le n° 261/DRCO/ENPI/2023 ;

Vu l'ODS n°03 de reprise des travaux sous le n° 025/DRCO/ENPI/2024 ;

Vu le délai global de vingt-huit (28) mois ;

Vu l'avertissement n°01 (réf. 151/2024 du 09-05-2024), notifié par l'ODS n°05 sous le n° 057/DRCO/ENPI/2024 le 09-05-2024 ;

Vu l'avertissement n°02 (réf. 102/2024 du 10-07-2024), notifié par l'ODS n°06 sous le n° 099/DRCO/ENPI/2024 le 10-07-2024 ;

Vu l'avertissement n°03 (réf. 044/2025 du 15-06-2025), notifié par l'ODS n°08 sous le n° 041/DRCO/ENPI/2025 ;

Vu l'avertissement n°04 (réf. 006/2026 du 28-01-2026), notifié par l'ODS n°11 sous le n° 008/DRCO/ENPI/2026 ;

Vu l'avertissement n°05 (réf. 045/2026 du 10-06-2026), notifié par l'ODS n°13 sous le n° 044/DRCO/ENPI/2026 ;

Vu l'ODS n°12 de régularisation du délai contractuel de 150 jours ;

Vu la mise en demeure n°01 publiée dans le journal L'Expression le 30-12-2024 ;

Vu la mise en demeure n°02 publiée dans les journaux El Massa et L'Expression le 04-06-2025 ;

Considérant le retard constaté dans l'avancement des travaux ainsi que le manque de moyens humains et matériels ;

Considérant les différentes mises en garde et courriers adressés et le non-respect du planning de redressement des travaux ;

Considérant le non-respect de l'engagement portant sur la réalisation des travaux en régime permanent (3×8 heures) ;

Considérant le non-respect des instructions et orientations du maître de l'ouvrage en matière de renforcement du chantier en effectif afin d'assurer la continuité des travaux en régime permanent ;

Considérant le non-respect de l'objet de la mise en demeure n°02 ;

Considérant le retard considérable dans la réalisation des travaux de voies et réseaux divers ;

La SARL EMESA CONTRACTING, représentée par le gérant M. Jalal Alaffashi, sis à Bilad Aloudar, lot n°13, ilot 26, commune de Formula, Wilaya de Mostaganem, est mise en demeure avant résiliation afin de :

• Respecter tous les engagements pris avec le maître de l'ouvrage mentionnés sur les PV par rapport aux délais prévus ;
• Remédier à la situation de retard enregistrée dans les travaux du lot VRD ;
• Accélérer la cadence et achever les travaux immédiatement ;
• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains afin d'atteindre les objectifs du maître de l'ouvrage ;
• Assurer la continuité des travaux en régime permanent (3×8 heures).

Le délai d'exécution objet de la présente mise en demeure est fixé à huit (08) jours. Ce délai prend effet à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.

Faute de quoi, la SARL EMESA CONTRACTING, si elle ne s'exécute pas dans le délai arrêté ci-dessus à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'ENPI / la Direction Régionale Centre Ouest se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur, notamment les dispositions de la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fonds propres de l'EPE-ENPI-SPA (version Mars 2022).

La présente mise en demeure est publiée dans le Bulletin des marchés de l'opération publique (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau national, et notifiée au partenaire cocontractant.