Mise en demeure avant résiliation pour retard dans la réalisation de travaux de logements publics

À l'entreprise ZEBIRI MOHAMED EL AMINE, dont le siège social est à UV 05 Lot 206 Ali Mendjeli, wilaya de Constantine.

Détentrice du marché n° 722/29/2024 en date du 03/12/2024 ayant pour objet : réalisation des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E) des 100 Logements Publics Locatifs (en lot séparés) – LOT N°02 : 40 Logements localisés à Ali Mendjeli, Commune d'Ain Smara, wilaya de Constantine, Programme 2000 Logements (Opération 2023).

Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu le marché approuvé par le service contractant en date du 03/12/2024 sous le numéro 722/29/2024 concernant la réalisation des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E) des 100 Logements Publics Locatifs (en lot séparés) – LOT N°02 : 40 logements localisés à Ali Mendjeli, Commune d'Ain Smara, wilaya de Constantine, Programme 2000 Logements (Opération 2023), conclu avec l'entreprise des travaux « EURL ZEBIRI MOHAMED EL AMINE » dont le siège social est à UV 05 Lot 206 Ali Mendjeli, wilaya de Constantine.

Vu l'ordre de service n° 03/12/2024 notifié le 04/12/2024 invitant l'entreprise à recevoir copie de son marché portant mention d'approbation et démarrer les travaux le lendemain de la date de notification du présent ordre de service.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 13 mois.

Vu la faible cadence dans les travaux conformément au rapport d'unité et BET du 30/08/2026 confirmant l'insuffisance des moyens humains, matériels et matériaux de construction nécessaires au bon déroulement des travaux.

Vu le retard considérable constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.

Vu la mise en demeure n°01 en date du 21/10/2025 restée sans suite sérieuse de la part de l'entreprise.

Vu que le projet est prévu en livraison à l'occasion du 01/11/2026.

Vu le non-respect des engagements pris par l'entreprise pour la livraison du projet dans les délais contractuels.

En application de l'article 09 du marché n° 722/29/2024 en date du 03/12/2024 concernant la résiliation du marché, l'entreprise des travaux de bâtiment « EURL ZEBIRI MOHAMED EL AMINE » dont le siège social est à UV 05 Lot 206 Ali Mendjeli, wilaya de Constantine, est mise en demeure pour augmenter la cadence des travaux par le renforcement du chantier en moyens humains, matériels et matériaux et ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente.

Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.