Mise en demeure avant résiliation pour retard de travaux

À l'entreprise DEKKICHE IBRAHIM, dont le siège est situé Cité Addoua 19106-Hamma, Wilaya de Sétif, détentrice du marché n° 722/01/2025 en date du 14-01-2025 ayant pour objet la réalisation des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E) des 100 logements publics locatifs (en lots séparés) y compris VRD, localisés à Ibn Badis, Wilaya de Constantine, Programme 1000/2000 Logements, Opération 2023, Lot n°01 : 60 logements y compris VRD des 100 logements.

Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20-05-2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu le marché approuvé par le service contractant en date du 14-01-2025 sous le numéro 722/01/2025 concernant la réalisation des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E) des 100 logements publics locatifs (en lots séparés) y compris VRD, localisés à Ibn Badis, Wilaya de Constantine, Programme 1000/2000 Logements, Opération 2023, Lot n°01 : 60 logements y compris VRD des 100 logements, conclu avec l'entreprise DEKKICHE IBRAHIM.

Vu l'ordre de service en date du 14-01-2025 sous le numéro 02/DMO/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise DEKKICHE IBRAHIM en date du 14-01-2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 12 mois.

Vu la faible cadence des travaux conformément au rapport de l'unité et du bureau d'étude du 27-07-2026 confirmant l'insuffisance de matériaux de construction, de matériels et de moyens humains nécessaires.

Vu le retard considérable constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.

Vu la mise en demeure n°01 en date du 13-07-2026.

Vu l'expiration du délai contractuel le 16-07-2026.

En application de l'article 09 du marché n° 722/01/2025 en date du 14-01-2025 concernant la résiliation du marché.

L'entreprise de travaux de bâtiment DEKKICHE IBRAHIM, dont le siège social est à Cité Addoua 19106-Hamma, Wilaya de Sétif, est mise en demeure d'augmenter la cadence des travaux par le renforcement du chantier en moyens humains, matériels et matériaux, et ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente.

L'entreprise est tenue de transmettre un planning de redressement pour l'achèvement des travaux avant le 01-11-2026, accompagné d'un engagement pour la mise en place du système de triple brigade (3x8).

Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.