Mise en demeure avant résiliation pour retard et abandon de chantier dans le cadre de la réalisation de logements publics locatifs avec VRD à Aïn Fekan

À l'entreprise : DJAHED MOUNIR

Dont le siège social se situe à : 14 Rue BOUBCHIR MOKHTAR, wilaya de SIDI BEL ABBES

Marché N° 52/2025 approuvé en date du 03/06/2025

Ayant pour objet : réalisation des 30/1000 logements publics locatifs avec VRD à AÏN FEKAN, programme année 2024.

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.

Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu les articles 149, 150 et 151 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015.

Conformément au décret exécutif du rabie el noel 1447 correspondant au 08/09/2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK en tant que Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'Office sous le N° 113/2025 en date du 01/06/2025, approuvé par le service contractant sous N° 52/2025 en date du 03/06/2025, concernant le projet de réalisation des 30/1000 logements publics locatifs avec VRD à AÏN FEKAN, programme de l'année 2024, pour un montant de 97 780 030,50 DA en TTC, conclu entre l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise DJAHED MOUNIR.

Vu l'Ordre de service en date du 03/06/2025 sous le N° 251/2025 portant le démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise des travaux de bâtiment en date du 03/06/2025.

Vu le délai de réalisation des travaux de dix (10) mois.

Vu l'expiration du délai contractuel suivant marché en date du 02/04/2026.

Vu l'Ordre de service d'arrêt en date du 26/03/2026 sous le N° 80/2026 portant report de délai (45 jours pour cause d'intempéries), notifié à l'entreprise des travaux de bâtiment en date du 26/03/2026.

Vu l'expiration du délai le 17/05/2026 compte tenu de l'ordre de service de report de délai de 45 jours pour cause d'intempéries.

Vu la mise en demeure N°01 parue dans les quotidiens nationaux El Moudjahid en date du 18/02/2026 sous N° ANEP 2631002626 et El Clasico en date du 16/02/2026 sous N° ANEP 2631002626.

Vu l'insuffisance d'approvisionnement du chantier en moyens humains, matériels et matériaux de construction.

Vu le retard engendré des travaux par rapport au délai contractuel et au planning prévisionnel.

Vu le taux de consommation de délai de cent pour cent (100%).

Vu le taux d'avancement physique de vingt-cinq pour cent (25,00%).

Vu l'absence des moyens humains et l'abandon total du chantier.

Vu les mises en demeure du BET mentionnées par les PV de chantier.

Vu le rapport du bureau d'études du 16/08/2026.

Vu le rapport de l'ingénieur chargé du suivi du 18/08/2026.

L'entreprise DJAHED MOUNIR, dont le siège social se situe à : 14 Rue BOUBCHIR MOKHTAR, wilaya de SIDI BEL ABBES, est mise en demeure N° 02 avant résiliation :

• Approvisionner le chantier en tous moyens (humains, matériaux et matériels) ;
• Utiliser le système de travail 3/8 pour rattraper le retard considéré ;
• Présenter un nouveau planning de rattrapage des travaux, afin de livrer le projet.

L'entreprise est appelée à remédier cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la date d'apparition de la présente mise en demeure.

Dans le cas échéant, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilier aux torts exclusifs le marché, tout en respectant la réglementation en vigueur.