Mise en demeureTravaux Publics

Mise en demeure avant résiliation pour travaux de réfection

Ministère de la Défense Nationale - Commandement de la Gendarmerie Nationale - 5ème Commandement Régional de Constantine📍 Batna · Oued El MaParu dans El Moudjahid

Date de parution

15 septembre 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Batna · Oued El Ma

Objet de l’avis

Conformément au marché n°08/2024, daté du 24-03-2024, portant sur les travaux de réfection en TCE + VRD au profit de la BRIGADE/GN BIR CHOUHADA/OUM EL BOUAGHI, conclu avec l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », située à l'adresse « Rue 1 Mai, commune Oued El Ma, wilaya de BATNA ».

Vu la négligence des ateliers et le non-respect de ses obligations contractuelles par l'entreprise « HOUIYECHE RABEH ».

Une deuxième mise en demeure avant résiliation est adressée à l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », lui accordant un délai de huitaine pour la réalisation des travaux.

Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le 5ème CRGN procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

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Fiabilité d’extraction : 79 %