Mise en demeure avant résiliation pour travaux de réfection
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Oued El Ma
Objet de l’avis
Conformément au marché n°08/2024, daté du 24-03-2024, portant sur les travaux de réfection en TCE + VRD au profit de la BRIGADE/GN BIR CHOUHADA/OUM EL BOUAGHI, conclu avec l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », située à l'adresse « Rue 1 Mai, commune Oued El Ma, wilaya de BATNA ».
Vu la négligence des ateliers et le non-respect de ses obligations contractuelles par l'entreprise « HOUIYECHE RABEH ».
Une deuxième mise en demeure avant résiliation est adressée à l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », lui accordant un délai de huitaine pour la réalisation des travaux.
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le 5ème CRGN procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %