Mise en demeure de résiliation de marché de travaux publics

À l’attention de l’entreprise de travaux de construction ZENKAT Abderezak, dont le siège social est situé à Hassi Cheggar, Wilaya de Ménia, titulaire du marché n° 2025/045 en date du 24-12-2025, relatif à la réalisation de :

1000/176/30 logements publics locatifs à la commune de Hassi Cheggar, Wilaya de Ménia, programme 2020, tranche n° 04.

Références réglementaires :

• Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public ;
• Décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.

Contexte du marché :

• Montant initial du marché : 59 656 670,10 DA, conclu entre l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Ménia et l’entreprise ZENKAT Abderezak ;
• Ordre de service n° 2025/039 du 25-12-2025 prescrivant le démarrage des travaux ;
• Durée d’exécution prévue : 10 mois.

Constats ayant motivé l’avis :

• Retard dans l’exécution du projet par rapport au planning prévu ;
• Manque de moyens matériels et de ressources humaines qualifiées ;
• Non-respect des recommandations du maître d’ouvrage.

Base juridique de la mise en demeure :

• Article 53 du marché n° 2025/045 du 24-12-2025 prévoyant la résiliation du marché ;
• Articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 ;
• Article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021.

Décision :

Une mise en demeure est adressée à l’entreprise ZENKAT Abderezak, dont le siège social est situé à Hassi Cheggar, Wilaya de Ménia, afin d’accélérer le rythme des travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la publication du présent avis. À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l’entreprise.