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Mise en demeure de résiliation de marché pour travaux de construction

Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Meniaa📍 M'Sila · M'silaParu dans الشعب

Date de parution

17 septembre 2026

Date limite de dépôt

25 septembre 2026

9 jours restants

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

M'Sila · M'sila

Objet de l’avis

Le présent avis a pour objet de notifier à l’entreprise طاعة الله عباس (siège social : الموليحة, Wilaya de M’sila), titulaire du marché n° 2026/016 en date du 04-08-2026, relatif à la réalisation de 14 logements publics locatifs sans routes ni réseaux divers au nouveau pôle de la commune de Hassi El Gara (Wilaya de Meniaa) dans le cadre du programme 2020, lot n° 03, la mise en demeure de résiliation du marché pour les motifs suivants :

  • Manque de moyens matériels et de ressources humaines qualifiées ;
  • Non-respect des recommandations du maître d’ouvrage.

Le marché initial, d’un montant de 28 764 329,37 DA, avait été signé entre l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Meniaa et l’entreprise طاعة الله عباس.

Conformément aux dispositions des articles 53 du marché n° 2026/016 en date du 04-08-2026, 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 (régissant les marchés publics) et 119 du décret exécutif n° 219-21 du 20-05-2021 (approbation du cahier des clauses administratives générales), l’entreprise est mise en demeure de respecter les délais d’exécution sous peine de résiliation unilatérale du marché dans un délai de 08 jours à compter de la publication du présent avis.

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