Mise en demeure du bureau d'études MEKHNACHE MASSINISSA pour levée des réserves sur le chantier de 30 logements LPA2 à Mers El Hadjadj (Oran)
Date de parution
21 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oran · Marsat El Hadjadj
Objet de l’avis
L’Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d’Oran notifie une 1ère mise en demeure au bureau d’études MEKHNACHE MASSINISSA concernant le marché N°15/2022 du 18/04/2022, relatif à l’étude et au suivi de 30 logements LPA2 (nouvelle formule) à Mers El Hadjadj (Oran).
Les motifs de cette mise en demeure incluent :
- Les réserves et anomalies constatées lors du démarrage des travaux par l’entreprise de réalisation, perturbant le flux de travail.
- L’absence de suivi du BET sur le chantier conformément au contrat.
- L’absence de présence du BET sur site lors de la sortie de la maîtrise d’œuvre le 10/06/2026.
- La résiliation du marché avec l’entreprise de réalisation et le non-respect des engagements contractuels par le BET.
Le bureau d’études est sommé de lever les réserves dans un délai de 48 heures à compter de la première parution de cet avis, sous peine de mesures coercitives contractuelles.
Adresse de contact : Ilot 27 - Zone des Sièges - USTO - Oran. Coordonnées : TEL : 042 049 366, Fax : 042 049 934, E-mail : agence.fonciere@wilayaoran.dz.
Fiabilité d’extraction : 0 %