MISE EN DEMEURE N° 01

Conformément aux dispositions du marché n° 07/2025 du 22-04-2025 entre vous et la APC de Bekarria portant : Réalisation des voiries du quartier boguerra moussa sur distance de 1,2 km).

- Vu l'ordre de service de démarrage des travaux n°05 notifié le : 29-04-2025.

- Vu l'ordre de service d'arrêt des travaux n°02 notifié le : 18-08-2025.

- Vu la réunion de la commission technique tenue à la daïra d'elkouif le : 13-07-2026, il a été décidé de reprendre les travaux à compter du 14-07-2026.

- Malgré la convocation qui nous a été adressée le 14-07-2026 ainsi que plusieurs appels téléphoniques, vous ne vous êtes pas présenté pour retirer l'ordre de service de reprise des travaux.

- Suite à l'ordre de service de reprise des travaux qui vous a été transmis par courrier express le : 14-07-2026 et télégramme le : 19-07-2026.

- En conséquence, la présente première mise en demeure est adressée à monsieur : Gettal Abdelmalek, Gérant de l'EURL Building des Entreprises, sise Route Doukane El Djorf, RDC Local n° 07-Tébessa, afin de vous présenter auprès de nos services pour retirer l'ordre de service de reprise des travaux dans un délai de huit (08) jours, à partir de la première parution dans les quotidiens nationaux de la présente mise en demeure, faute de quoi des mesures coercitives seront prises à son encontre.