MISE EN DEMEURE N° : 01

Conformément aux articles 149 et 150 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Et conformément au décret exécutif n° 21-219 du 8 Shawwal 1442 correspondant au 20 mai 2021, il comprend l'approbation des Cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, et en particulier de l'article 119 de celui-ci.

Vu au Marché n° 001/2026 du 29/06/2021, conclu entre la commune de Ain Kercha représentée par le Président de l'APC et l'entreprise Djemli Mahmoud (Entreprise de Travaux de bâtiment et de l'Hydraulique), dont le siège est situé au quartier Es-Salem, 3e tranche Ain Kercha, relatif au projet : « Achèvement des travaux de réalisation d'un groupe scolaire D1 cité El-Nasr extension commune Ain Kercha - LOT N° 02 : Réalisation comptine scolaire cité El Nasr extension à la commune Ain Kercha », pour un montant de 12 500 890,50 DA (TTC) et un délai de réalisation de cent trente-cinq (135) jours, constaté par l'Autorité de contrôle financier sous le numéro 33 en date du 17/06/2026.

Et conformément aux plans du projet susmentionné approuvés et visés par le CTC d'Oum El Bouaghi (Organisme de contrôle technique de la Construction).

Et considérant votre accord relatif à la prorogation de la durée de validité des offres.

Vu l'ODS (Ordre de Service) délivré le 30/06/2026 concernant le démarrage des travaux du projet mentionné ci-dessus.

Vu la notification (télégramme) à la date du 07/07/2026 n° 235/2026 concernant la réception du marché et de l'ODS de démarrage des travaux.

Vu la notification (correspondance) à la date du 12/07/2026 n° 2569 concernant la réception du marché et de l'ODS de démarrage des travaux.

Vu le non-respect de l'entreprise à ses obligations contractuelles conformément aux articles du marché conclu, dû à son refus d'accepter la transaction et l'ordre de service relatif à l'opération susmentionnée.

La mise en demeure n° 01 est adressée à l'entreprise de travaux de bâtiment et de l'hydraulique Djemli Mahmoud, en raison de son manquement aux termes contractuels pour l'obtention du marché et de l'ordre de service relatif à l'opération susmentionnée. Elle est tenue, dans un délai n'excédant pas 48 heures à compter de la date de réception du présent mise en demeure ou de la date de la première publication du présent mise en demeure dans la presse écrite ou au Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP), de :

• Contacter le siège de la commune pour recevoir le marché et l'ordre de service ;
• Commencer les travaux immédiatement, tout en renforçant l'atelier en matériel et en personnel afin de terminer les travaux dans les délais contractuels.

En cas de non-respect des instructions précisées dans la présente mise en demeure, les mesures légales et réglementaires en vigueur applicables à ce type de situation seront prises à l'encontre de votre entreprise.