MISE EN DEMEURE N°01

Au l'entreprise : TIRES DJILALI

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu le PV et les rapports mensuels du bureau d'étude.

Service contractant : Office de promotion et de Gestion Immobilière de Saida.

Adresse : Cité Khater Abdelkader – Amrous – Saida

Partenaire cocontractant : L'ENTREPRISE TIRES DJILALI

Adresse : CITE SALEM 01 BLOC B N°21 SAIDA

Marché N°28/2025 approuvé en date du 28/04/2025 entre l'Office de promotion et de Gestion Immobilière de Saida et l'entreprise TIRES DJILALI : RÉALISATION DES 150/500/2000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS Y COMPRIS VRD – Wilaya de Saida – Site A – Programme 2024 (2ème tranche).

Objet de la mise en demeure :

• Approvisionner le chantier en matériaux de construction.
• Renforcer le chantier en moyens humains.
• Présenter un planning actualisé pour les travaux.
• Accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard enregistré.
• Assurer le nettoyage du chantier.
• Entamer les travaux de VRD (assainissement, AEP) et les postes de transformation.

Termes accordés (délai d'exécution de l'objet de la mise en demeure) :

Un délai de 08 jours est accordé pour exécuter l'objet de la mise en demeure à partir de la première parution dans la presse nationale.

Sanctions prévues en cas de refus d'exécution :

Dans le cas d'un manquement aux termes accordés, des sanctions seront prises à l'encontre de votre entreprise, notamment :

• Résiliation unilatérale du marché.
• Poursuite pour réparation des préjudices constatés pour non-respect des clauses contractuelles.