MISE EN DEMEURE N°01 relative à la réalisation de 40 logements F03 à la commune de Nakhla (Wilaya d'El-Oued)

À l'entreprise de bâtiment Henka Omar dont le siège social est à Toughourt - Wilaya d'Ouargla, détentrice du Marché N° 52/2025 en date du 27-07-2025 ayant pour objet : Réalisation de 40/214/1500/2500 logements publics locatifs à la commune de Nakhla (Wilaya d'El-Oued) – programme complémentaire 1500 logements (tranche 2024), y compris l'aménagement extérieur, les réseaux divers et 01 poste transformateur – Lot N° 03 : 40 logements F03 pour un montant de 130 591 277,00 DA, conclu avec l'OPGI d'El-Oued.

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission de marchés publics de l'Office sous le N° 52/2025 en date du 27-07-2025 concernant le projet susmentionné.

Vu l'ordre de service en date du 28-07-2025 sous le numéro 73/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise Henka Omar en date du 28-07-2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 10 mois.

Vu la faible cadence dans les travaux conformément au rapport mensuel du bureau d'études, qui stipule que le chantier manque de matériaux de construction, de matériels et de moyens humains nécessaires, approuvé par le bureau d'études.

Vu le retard engendré par rapport au planning : taux d'avancement de 62,00 % par rapport au taux de consommation de délai contractuel de 95,00 %.

En application de l'article 1.19 du marché N° 52/2025 en date du 27-07-2025 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 1.19 du décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

À l'entreprise de bâtiment Henka Omar dont le siège social est à Toughourt - Wilaya d'Ouargla est mise en demeure d'accélérer les travaux et renforcer le chantier par les moyens humains et matériels afin de rattraper le retard dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.