Mise en demeure n° 01 relative à la réalisation des lots 8 et 9 du marché n° 2025/42

En application de la marché n° 2025/42, conclu entre le Office National d'Assainissement (ONA), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué et pour le compte du Ministère des Ressources en Eau, et le groupement de sociétés « SARL SOTRAGIP EL FELLAH / AMROHYDRO », sis au N° 85 CDT Farad Ain Turk - Oran (wilaya d'Oran) :

Pour la réalisation des deux lots suivants :

• Lot 8 : Études et travaux de remise en service des stations d'épuration de Sidi Boubeker, Moulay El Arabi et Sidi Ahmed (wilaya de Saïda) ;
• Lot 9 : Études et travaux de remise en service des stations d'épuration de Drahoum et Ras El Ma (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Ces deux lots s'inscrivent dans le cadre de l'opération intitulée : « Études et travaux de remise en service de 27 stations d'épuration à l'arrêt », ayant reçu l'avis de la commission des marchés publics de l'ONA en date du 03-11-2025 sous le numéro 59/CMP/ONA/2025.

Considérant que le groupement « SARL SOTRAGIP EL FELLAH / AMROHYDRO » a agi en tant que mandataire de la société « SARL SOTRAGIP EL FELLAH » au sein du groupement.

Considérant l'ordre de service de démarrage des travaux n° 2025/91 notifié au groupement en date du 08-12-2025.

Considérant que le délai contractuel d'exécution des travaux est fixé à six (06) mois.

Considérant l'envoi n° 2024/DEPIONA/B.H/2026 adressé au groupement en date du 10-03-2026, relatif aux retards enregistrés dans l'exécution des travaux et la fourniture des équipements.

Considérant l'envoi du directeur de projet n° 03B/D.P/ONA/K.A/2026 en date du 23-04-2026, adressé au groupement, relatif aux retards enregistrés dans l'achèvement des travaux.

Considérant l'envoi du directeur de projet n° 054/D.P/ONA/K.A/2026 en date du 23-06-2026, adressé au groupement, relatif aux lacunes observées dans la levée des réserves concernant les spécifications techniques, ainsi que dans l'exécution des travaux et la fourniture des équipements.

Considérant l'envoi du directeur de projet n° 059/D.P/ONA/K.A/2026 en date du 09-07-2026, adressé au groupement, contenant l'injonction de renforcer le chantier en moyens humains et matériels, et de réorganiser les plannings de travail pour adopter un système de travail en trois équipes (8x3), afin de rattraper les retards enregistrés dans l'exécution des travaux.

Considérant que le taux d'avancement contractuel des travaux est de 45 %, alors que les délais contractuels sont épuisés à 100 %.

Considérant le retard important enregistré et l'ampleur des travaux restants à réaliser pour les deux lots.

Considérant le non-respect des engagements contractuels par le groupement « SARL SOTRAGIP EL FELLAH / AMROHYDRO ».

En application de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics, l'Office National d'Assainissement (ONA), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué et pour le compte du Ministère des Ressources en Eau, met en demeure le groupement « SARL SOTRAGIP EL FELLAH / AMROHYDRO », sis au N° 85 CDT Farad Ain Turk - Oran (wilaya d'Oran), de :

1. Renforcer immédiatement les moyens humains et matériels dédiés au chantier, afin d'assurer un rythme d'exécution conforme aux objectifs fixés pour la réalisation du projet ;
2. Réorganiser les plannings de travail, notamment en appliquant un système de travail en trois équipes (8x3), pour une exploitation optimale du temps de travail et la compensation des retards accumulés ;
3. Présenter un calendrier d'exécution global et actualisé, détaillant les différentes phases de réalisation des travaux, ainsi que les échéances de fourniture et d'installation des équipements ;
4. Réaliser les travaux restants de génie civil et prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper les retards enregistrés.

Un délai de huit (08) jours, à compter de la première parution de la présente mise en demeure n° 01 dans la presse nationale, est accordé au groupement « SARL SOTRAGIP EL FELLAH / AMROHYDRO » pour se conformer aux exigences de l'administration contractante.

À défaut de réponse dans ce délai, et sans prise en compte des demandes de l'Office National d'Assainissement, le maître d'ouvrage délégué adressera au groupement « SARL SOTRAGIP EL FELLAH / AMROHYDRO » une seconde mise en demeure et prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver l'ensemble de ses droits, conformément aux réglementations en vigueur régissant les marchés publics.