MISE EN DEMEURE N°01 relative au marché n°46/2025 pour les études et travaux de remise en service des stations d'épuration de Salmana et Thenet El Had

Vu le marché n°46/2025, conclu entre l'Office National de l'Assainissement –ONA– agissant en qualité de Maître d'Ouvrage Délégué au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique et le groupement d'entreprises EURL SAIAH GRAND TRAVAUX / EURL TEGGUER, domicilié au rue Colonel Amirouche, Oued Fodda Centre, (W-Chlef), ayant pour objet :

Lot 13 : Études et travaux de remise en service des stations d'épuration de Salmana et Thenet El Had (Wilaya de Tissemsilt), entrant dans le cadre de l'opération intitulée « Étude et travaux de remise en service des 27 stations d'épurations à l'arrêt », portant visa de la Commission des Marchés Public de l'ONA (CMP) en date du 20/11/2025, sous le n° 66/CMP/ONA/2025.

Vu la nature solidaire du groupement cocontractant dont l'entreprise « EURL SAIAH GRAND TRAVAUX » agit en qualité de chef de file du groupement.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux n°96/2025, notifié au groupement d'entreprises le 17/12/2025.

Vu le délai d'exécution contractuel de 04 mois, pour la réalisation du projet.

Vu le courrier de mise en garde n° 032/ONA/DG/Z.A/DEP/2026, en date du 21/04/2026 adressé au groupement d'entreprises, relatif au non-respect du planning d'exécution ainsi qu'à l'absence totale du groupement sur le chantier.

Vu le taux d'avancement global des travaux de 15 %, alors que 100 % du délai contractuel a été consommé.

Vu le retard considérable enregistré et l'ampleur des travaux restant à réaliser.

Vu l'état d'avancement établi par le Directeur du projet, faisant ressortir l'absence d'approvisionnement du chantier en matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation desdites stations d'épuration, notamment la non-livraison de la géomembrane.

Vu le non-respect des engagements contractuels pris par le groupement d'entreprises EURL SAIAH GRAND TRAVAUX / EURL TEGGUER.

Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics :

L'Office National de l'Assainissement –ONA– en sa qualité de Maître d'Ouvrage Délégué agissant au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, met en demeure, le groupement d'entreprises EURL SAIAH GRAND TRAVAUX/EURL TEGGUER, sis à la rue Colonel Amirouche, Oued Fodda Centre (Wilaya de Chlef) à l'effet de :

• Renforcer immédiatement les moyens humains et matériels mobilisés sur le chantier, afin d'assurer une cadence d'exécution conforme aux objectifs d'achèvement du projet ;
• Réorganiser les équipes et les horaires de travail, notamment en système 3+8, afin de résorber les retards enregistrés ;
• Soumettre, dans le délai imparti, l'ensemble des fiches techniques des équipements pour approbation ;
• Procéder à l'approvisionnement, à la livraison sur chantier de la géomembrane ;
• Présenter un planning d'exécution exhaustif et actualisé, précisant les différentes étapes d'achèvement des travaux ainsi que les échéances relatives à la livraison et à l'installation des équipements ;
• Fournir un engagement ferme, appuyé par les pièces justificatives nécessaires, précisant les dates prévisionnelles de réception des équipements sur le chantier ;
• Activer les travaux de génie civil restant à réaliser, notamment en assurant l'approvisionnement, la livraison et la pose de la géomembrane, et prendre toutes les dispositions nécessaires pour résorber le retard enregistré et garantir l'achèvement des travaux dans les délais impartis.

Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure N°01, dans la presse nationale, est accordé au groupement d'entreprises EURL SAIAH GRAND TRAVAUX / EURL TEGGUER pour mettre en application les injonctions du service contractant.

Passé ce délai, sans la satisfaction des doléances de l'ONA, le Maître d'Ouvrage Délégué adressera au groupement d'entreprises EURL SAIAH GRAND TRAVAUX / EURL TEGGUER une seconde mise en demeure et prendra toute les mesures nécessaires pour préserver ses droits et ce, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur régissant les marchés publics.