Mise en demeure n° 01 relative au rattrapage du retard et au renforcement du chantier en moyens humains et matériels

• Considérant la convention n° 2025/45 en date du 31-12-2025 conclue entre l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Relizane et l’entreprise de construction et de travaux publics BELHAJ KHALIFA MILOUD chargée de la finalisation des travaux de réalisation et d’aménagement de 400 logements publics locatifs pour l’année 2022 à la commune de Mazouna ;

• Considérant l’ordre de service de démarrage des travaux n° 2026/08 en date du 25-01-2026 ;

• Considérant le planning d’exécution des travaux présenté par l’entreprise de construction ;

• Considérant le retard important enregistré au niveau des travaux ;

• Considérant le non-respect du calendrier contractuel d’exécution des travaux ;

• Considérant l’absence d’un représentant permanent sur le chantier, contrairement aux dispositions contractuelles ;

• Considérant l’absence du cahier de chantier sur le site conformément aux procédures réglementaires ;

• Considérant l’insuffisance des moyens humains et logistiques affectés au chantier ;

• Considérant le non-respect des instructions du maître d’ouvrage, du bureau d’études et des services de contrôle technique de la construction ;

• Considérant l’accumulation des travaux non exécutés sans prise de mesures correctives nécessaires ;

• Considérant le non-respect des observations consignées dans les comptes-rendus des réunions précédentes ;

• Considérant la lettre de mise en demeure n° 460 en date du 11-06-2026 notifiée à l’entreprise le 11-06-2026 ;

• Considérant la lettre de mise en demeure n° 541 en date du 12-07-2026 notifiée à l’entreprise le 13-07-2026 ;

La présente mise en demeure est notifiée à l’entreprise de construction et de travaux publics BELHAJ KHALIFA MILOUD dont le siège social est situé au n° 85, zone d’activités, Ain Merane, Wilaya de Chlef.

Il est enjoint à l’entreprise de :

• Désigner un représentant permanent et qualifié sur le chantier conformément aux dispositions du contrat, en avisant le maître d’ouvrage par écrit ;
• Mettre à disposition le cahier de chantier et le tenir à la disposition de tous les intervenants de manière régulière ;
• Renforcer le chantier en moyens humains, matériels et logistiques suffisants pour assurer le bon déroulement des travaux ;
• Élaborer et présenter un programme actualisé de rattrapage des travaux (calendrier prévisionnel) mettant en évidence les mesures de rattrapage des retards enregistrés ;
• Accélérer le rythme d’exécution des travaux et prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard dans les délais contractuels ;
• Se conformer strictement aux instructions du maître d’ouvrage, du bureau d’études et des services de contrôle technique de la construction et les appliquer sans délai ;
• Répondre aux réserves et observations consignées dans les comptes-rendus des réunions précédentes dans les délais contractuels ;
• Prendre les mesures techniques permettant d’assurer une bonne qualité des travaux et le respect des spécifications techniques à toutes les phases d’exécution ;
• Fournir au maître d’ouvrage des rapports périodiques sur l’avancement des travaux jusqu’à régularisation définitive de la situation.

Il est rappelé à l’entreprise que les délais contractuels de livraison du projet sont fixés au mois de novembre 2026.

À défaut de régularisation de cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de première parution de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux, les mesures répressives prévues par la réglementation en vigueur ainsi que par les clauses contractuelles seront appliquées.