Mise en demeure n° 02

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Bejaia

Direction de l'Hydraulique

NIF : 41 000 600 000 6012

MISE EN DEMEURE N° 02

- Vu, le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

- Vu, l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.

- Vu, le marché n°23/2022, visé par la CWMP en date du 28/06/2022 approuvé en date du 11/07/2022, conclu entre Monsieur le Wali de la wilaya de Bejaia, représenté par Monsieur le chargé de la gestion de la Direction des Ressources en Eau et l'entreprise EFTPHEE BENNANI Hacene, représentée par Monsieur BENNANI Hacene, domiciliée à : Aïn Oulmane, wilaya de Sétif, ayant pour objet : Réhabilitation de 60 forages d'exploitation pour l'AEP à travers la wilaya.

Lot 10 : Réhabilitation de forages au niveau des communes d'El Kseur (02), Sidi Aich (1), Fenaia Ilmaten (1), Amizour (2), Bejaia (2), Oued Ghir (1) et Toudja (1).

- Vu, l'ODS n°36/2022 du 11/07/2022,

- Vu, la mise en demeure n°01 parue sur les quotidiens : Alger16 et المسار العربي du 24/05/2026.

L'entreprise : EFTPHEE BENNANI Hacene est mise en demeure de mettre en service le forage TAOURIRTH LARBAA, commune de Oued Ghir, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse électronique.

Faute de quoi, il sera procédé à l'application des sanctions prévues par la réglementation régissant les marchés publics.