Mise en demeure N° 02

Vu la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;

Vu le décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

Vu l'arrêté ministériel émanant du Ministère des Finances en date du 28/03/2011, fixant les mentions que doit composer la mise en demeure et ses délais de publication ;

Vu le marché N° 07/2025 conclus entre le Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels et la SARL COSYS, portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service des équipements des salles de classe intelligentes, notamment son article 10 ;

Vu la notification du marché N° 07/2025 à l'entreprise SARL COSYS sous le N° 1030, en date du 21/12/2025 ;

Vu l'ordre de service de démarrage des prestations N° 1031 en date du 21/12/2025 ;

Vu la mise en demeure N° 01 du 26/05/2026.

Une deuxième mise en demeure est adressée à l'entreprise SARL COSYS, pour les motifs suivants :

• Le retard dans l'exécution de l'objet du marché.

En conséquence, l'entreprise cocontractante SARL COSYS est tenue de satisfaire à ses obligations contractuelles dans un délai maximum de 72 heures.

La présente mise en demeure prend effet à compter de la date de sa première publication dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), dans les deux quotidiens nationaux « El Messa » et « El Moudjahid », dans la presse électronique ainsi que sur le portail électronique des marchés publics.