Mise en demeure n° 02

Le président du Conseil populaire communal de la commune d'Akbou,

Vu :

• La loi n° 11-10 du 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune ;
• La loi n° 12-23 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Le décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public ;

Considérant la convention n° 19 du 22 décembre 2025 relative à la réalisation du projet :

Travaux de réfection de la couche de roulement en béton bitumineux sur la voirie communale impactée par le passage de réseau divers sur 2,7 km,

Conclue entre la commune d'Akbou et l'entreprise SNC E.CO.T.P MOUHALI ET FRERES ;

Vu l'avis de contrôle budgétaire sur le projet de convention en date du 3 décembre 2025 sous le n° 2617 ;

Vu l'ordre n° 06 du 18 janvier 2026 prescrivant le début des travaux ;

Vu l'ordre n° 78 du 6 juillet 2026 prescrivant l'exécution des travaux supplémentaires ;

Vu l'ordre n° 88 du 16 juillet 2026 reportant la date de réception ;

Vu l'avis n° 01 du 4 août 2026 notifié avec accusé de réception ;

Considérant le procès-verbal de chantier établi en date du 16 août 2026 constatant une négligence totale du chantier ;

Considérant le retard important dans la poursuite des travaux,

Vous êtes rappelé pour la deuxième fois afin de finaliser les travaux, renforcer le chantier en moyens matériels et humains et présenter un plan détaillé pour achever les travaux, et ce dans un délai de 48 heures à compter de la date de publication du présent avis dans le journal officiel.

À défaut de conformité à cet avis, nous engagerons toutes les procédures légales à l'encontre de votre entreprise et résilierons la convention susmentionnée.