MISE EN DÉMEURE N° 02

Service Contractant et son adresse : Commune de Barika, Avenue du 08 Mai 1945.

Partenaire Cocontractant et son adresse : Entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du bâtiment, de l'hydraulique et des travaux publics – NOUIS Belgacem.

Siège social : Rue kouaouci Deradji – Barika.

Titulaire du marché n° : 09/2026 en date du : 24/05/2026.

Vu le marché n° 09/2026 en date du 24/05/2026, visé par le Contrôle Budgétaire en date du 24/05/2026 sous le n° 414, ayant pour objet :

• Réalisation et extension des réseaux d'assainissement
• Lot 01 : Réalisation d'un réseau d'assainissement à côté du village 48 logements évolutif au quartier 1er Novembre.
• Lot 03 : Extension du réseau d'assainissement au quartier Azzail Abdel Rahman groupe Maki.

— Vu la mise en demeure n° 01 parue dans les deux journaux : le quotidien « الجزائر » en langue arabe en date du 16/07/2026 et le quotidien « An-Nasr » en langue française en date du 16/07/2026.

— Vu l'Ordre de Service (ODS - Travaux) n° 01/2026.

— Vu votre non-présentation pour la signature de l'Ordre de Service (Travaux) sans fournir aucun motif.

Le Service Contractant de la commune de Barika adresse une mise en demeure N°02 à l'entreprise d'études et de réalisation de toutes branches d'activités du bâtiment, de l'hydraulique et des travaux publics – NOUIS Belgacem, afin de se présenter pour signer l'ordre de service en vue d'achever le projet dans les délais contractuels.

Compte tenu de l'importance du projet et de la nécessité de sa réception dans les plus brefs délais, nous vous demandons de vous présenter pour signer et retirer l'Ordre de Service dans un délai maximum de 24 heures à compter de la première publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

En cas de non-respect de cette directive, le service contractant procédera à la résiliation unilatérale du contrat et engagera les mesures administratives nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 149 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.