Mise en demeure n° 02

En vertu de la convention n° 2026/36 (visée par le contrôleur budgétaire n° 2026/621 en date du 14-06-2026) relative au projet de réalisation du siège de la daïra avec 8 logements à la commune de Chahna - lot n° 04 : réalisation du siège (achèvement des travaux) -, conclue avec l’entreprise Travaux de Construction en Diverses Étapes (ETB) dont le siège social est situé au 08, rue Boulaârib El Djouher - Jijel -.

Considérant l’avis de mise en demeure n° 01 publié dans les journaux nationaux « An-Nasr » en langue arabe et « PLANÈTE SPORT » en langue française respectivement les 20-07-2026 et 22-07-2026, ainsi que dans deux journaux électroniques en langue arabe « INTERLIGNES » et en langue française « La Partie news » respectivement les 20-07-2026 et 21-07-2021.

Considérant l’absence de réponse de votre part à l’avis de mise en demeure n° 01.

Le présent avis de mise en demeure n° 02 est notifié à votre entreprise afin de vous présenter aux services de la direction de l’administration locale de la wilaya de Jijel pour signer l’ordre de service et démarrer les travaux de la convention. Ce délai est fixé à 05 jours à compter de la date de parution de cet avis dans les journaux nationaux et électroniques et le BOMOP.

À défaut, des mesures réglementaires en vigueur seront appliquées, notamment la résiliation unilatérale de la convention.