MISE EN DEMEURE N°02

Vu le marché des travaux contracté avec l'entreprise ETPH LAZIZ HABIB sise au lot N°513 Zone industrielle SIDI BEL ABBES, visé par le contrôleur budgétaire en date du 23-06-2026 sous le N° 561, relatif à la réalisation d'un collège Base 7/300R en remplacement du collège « FRERES HAMZAOUI » à la commune de Ras El Ma wilaya de Sidi Bel Abbes (en lots séparés).

LOT N° 01 : bloc pédagogique + administration + locaux technique + bâche à eau + poste transformateur.

LOT N° 02 : bloc Auditorium + bloc sanitaire + demi-pension + VRD

Vu l'ordre de service de démarrage enregistré sous le N° 275 du 23-06-2026.

Vu le retard enregistré dans l'exécution des travaux objet du marché.

Vu qu'aucune suite n'a été donnée par l'entreprise pour rattraper le retard enregistré.

Vu les PV de la visite du chantier émanant du subdivisionnaire de la daïra de RAS EL MA en date du 04-08-2026 et 10-08-2026 signalant que l'entreprise n'a pas démarré les travaux et l'abandon du chantier.

Vu le rapport du bureau d'étude en date du 11-08-2026 signalant que le chantier n'est pas approvisionné et l'absence des moyens humains et matériels.

Vu la mise en demeure N° 01, publiée en langues arabe et française dans les journaux « El Djazair El Jadida » et « Réflexion », en date du 23-07-2026.

Sur la base de ce qui précède, l'entreprise ETPH LAZIZ HABIB est mise en demeure dans un délai de 48 heures de prendre les dispositions nécessaires et renforcer le chantier en moyens humains et matériels pour rattraper le retard enregistré et assurer la bonne qualité des travaux suivant les règles de l'ART.

Faute de quoi, des mesures coercitives seront prises à ses torts exclusifs conformément à la réglementation en vigueur.