Mise en demeure n° 02

Objet : Mise en demeure n° 02 relative à la reconstruction de 05 ponts sur la route nationale n° 06 (section Bouad Founassa) avec travaux de raccordement.

Projet : Tranche n° 01 : Reconstruction de 05 ponts sur la route nationale n° 06 (section Bouad Founassa).

En référence à la convention de marché public approuvée par la Commission wilayale des marchés publics sous le n° 2025/244 en date du 13-10-2025, conclue avec l’entreprise EPE/SPA EPTRO :

• En référence à l’ordre de service (construction en travaux) en date du 09-11-2025 ;
• En référence à l’envoi n° 948/M.A.C/2025 en date du 23-10-2025 portant commencement des travaux ;
• En référence à l’ordre de service (arrêt) en date du 22-12-2025 ;
• En référence à l’ordre de service (reprise) en date du 15-02-2026 ;
• En référence à l’ordre de service (arrêt) en date du 10-03-2026 ;
• En référence à l’ordre de service (reprise) en date du 16-04-2026 ;
• Vu la lettre n° 162/M.T.M.Q/969/M.A.C/2025 en date du 28-10-2025 ;
• Vu la lettre n° 88/M.T.M.Q/301/M.A.C/2026 en date du 06-04-2026 ;
• Vu les observations des services techniques de la direction des travaux publics sur le retard enregistré dans l’exécution des travaux ;
• Vu la constatation sur place par les services techniques en date du 29-07-2026 ;
• Vu la mise en demeure n° 01 publiée dans les journaux El Djeich et La Concorde en date du 09-08-2026 ;
• Vu l’expiration du délai accordé à l’entreprise dans la mise en demeure n° 01 pour renforcer le chantier.

Par conséquent, l’entreprise EPE/SPA EPTRO (sise au 37, rue des Martyrs de la Révolution, wilaya d’Oran) est mise en demeure n° 02 pour renforcer le chantier avec les moyens humains et matériels nécessaires et prendre les mesures adéquates afin d’accélérer le rythme des travaux dans un délai de 05 jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux.

En cas de non-respect par l’entreprise du contenu de cette mise en demeure, l’administration engagera les procédures nécessaires pour la résiliation du marché aux frais et risques de l’entreprise.