Mise en demeure n° 02 avant résiliation

Suite à la visite de terrain du chantier relatif au projet : Réalisation d'un passage submersible sur la route communale n°220 reliant le nouveau site Ouled Khodeir au Ksar LKssar sur une distance de 450 m, et malgré la mise en demeure n° 01 qui vous a été adressée, invitant à procéder au démarrage des travaux et à renforcer le chantier en affectant les moyens humains nécessaires, il a été constaté qu'à ce jour aucun commencement effectif des travaux n'a été enregistré, et ce sans présentation de justifications légales ou techniques recevables.

En conséquence, nous vous mettons en demeure pour la deuxième et dernière fois de procéder au démarrage immédiat des travaux dans un délai maximum de 24 heures, à compter de la date de notification de la présente mise en demeure, sous peine de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

À défaut de vous conformer à ce qui précède, l'Administration procédera à l'application des mesures prévues au cahier des charges, y compris la résiliation du marché à vos torts exclusifs.