Mise en demeure n°02 avant résiliation

Conformément au décret exécutif n°21-219 du 20-05-2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu les marchés visés par la commission des marchés publics de l'office selon le tableau ci-dessous :

• Entreprise : BOURZAMA Fatah Thar OUSSAF - Taher - JIJEL
  Projet : Réalisation des 60/100/1500 LPL Prg.2024 à Ouadjana - JIJEL -
  Marché n° : 72/2025 du 15-05-2025
  ODS n° : 60/2025 du 19-05-2025
  Délai : 12 mois
• Entreprise : BOUZIDI Mokhtar Cité Beni Aissa - Taher - JIJEL
  Projet : Réalisation des 72/150/1500 LPL Prg.2024 à Chekfa - JIJEL -
  Marché n° : 92/2025 du 17-06-2025
  ODS n° : 78/2025 du 18-06-2025
  Délai : 12 mois
• Projet : Réalisation des 48/150/1500 LPL Prg.2024 à Chekfa - JIJEL -
  Marché n° : 91/2025 du 17-06-2025
  ODS n° : 77/2025 du 18-06-2025
  Délai : 10 mois
• Entreprise : BOUGHRIRA Moutamed Cité L'Ancha - E.A.K - JIJEL
  Projet : Réalisation des 30/150/1500 LPL Prg.2024 à Chekfa - JIJEL -
  Marché n° : 90/2025 du 17-06-2025
  ODS n° : 76/2025 du 17-06-2025
  Délai : 10 mois

Vu la première mise en demeure sous le n° ANEP:2523006477 parue en date du 03-11-2025 dans le journal en arabe « Mawda Ie jne » et le journal « Seybouse Times » en français.

Vu l'expiration des délais contractuels.

Vu le retard engendré par rapport au planning des travaux.

En application de l'article 59 du marché stipulant la résiliation du marché.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif n°21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Les entreprises de travaux de bâtiment, dont toutes ses phases TCE, sont mises en demeure d'accélérer les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.

L'Expression le 08-09-2026