Mise en demeure n° 02 avant résiliation pour le marché de réalisation de 375/500/1000 logements à Tamanrasset

À l'entreprise : Boubchiche Noureddin dont le siège social est à Oued El Ma, Wilaya de BATNA

Détentrice du Marché N° 29/2024 en date du 22/12/2024

Ayant pour objet : Réalisation en TCE avec VRD tertiaires des 375/500/1000 logements à Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset (programme 1000 logements LPL de l'année 2024 ; 1^er tranche)

LOT : N° 03 (100/375/500/1000 logements)

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'Office sous le N° 029/2024 en date du 19/12/2024, approuvé par le service contractant en date du 22/12/2024, concernant le projet de réalisation en TCE avec VRD tertiaires des 375/500/1000 logements à Tamanrasset, Commune de Tamanrasset, Wilaya de Tamanrasset (programme 1000 logements LPL de l'année 2024, lot N° 03) pour un montant de 339 032 635,57 DA, conclu avec l'entreprise Boubchiche Noureddin.

Vu l'ordre de service en date du 22/12/2024 sous le numéro 02/2024 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise Boubchiche Noureddin en date du 22/12/2024.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 12 mois.

Vu la première mise en demeure publiée dans les quotidiens L'Écho d'Algérie et 1er/2en en date du 18/05/2025.

Vu le procès-verbal de constat, signé par les représentants de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) et du Bureau d'Études, en date du 23 juillet 2026, faisant ressortir la situation actuelle et l'état physique d'avancement du projet.

En considération de l'expiration du délai contractuel depuis le 21 décembre 2025, alors que le taux d'avancement des travaux ne dépasse pas 93 %.

Vu le retard engendré par rapport au délai contractuel.

En application de l'article V.24 du marché N° 29/2024 en date du 22/12/2024 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux.

L'entreprise de travaux Boubchiche Noureddin est mise en demeure d'accélérer les travaux et lever toutes les réserves dans un délai de soixante-douze heures (72h) à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi, le présent marché sera résilié unilatéralement aux torts exclusifs de l'entreprise.