Mise en demeure n° 02 avant résiliation pour le projet de réalisation des voiries urbaines au quartier El Nahda et Ksar Leksar
Date de parution
5 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Béni Abbès · Ouled-Khodeir
Objet de l’avis
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouled-Khodeir adresse à Monsieur DADA TOUFIK (EURL BATI EL SAHRAA TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES) une mise en demeure n° 02 avant résiliation pour le projet de réalisation des voiries urbaines au quartier El Nahda et Ksar Leksar.
Il est rappelé que malgré la réception de la mise en demeure n° 01 sommant de rattraper le retard et de se conformer aux clauses contractuelles, aucune mesure sérieuse n'a été prise pour redresser la situation.
La présente mise en demeure n° 02 ordonne de reprendre immédiatement les travaux. À défaut de conformité dans un délai maximal de 48 heures à compter de la notification, l'administration se réserve le droit de prononcer la résiliation du marché aux torts exclusifs du soumissionnaire et de prendre toutes les mesures coercitives et légales en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %