Mise en demeure n°02 avant résiliation pour non-respect des délais et des clauses contractuelles

L'entreprise de travaux publics Rachid Abdelaoui, dont le siège est situé à cité Sidi Abdallah, commune d'El-Oued, wilaya d'El-Oued, détentrice du Marché N° 44/2025 en date du 27-07-2025 ayant pour objet :

Réalisation de 44/278/1500/2500 logements publics locatifs (programme 1500 logements, tranche 2024, commune de Mih Ouansa, wilaya d'El-Oued), comprenant :

• Aménagement extérieur et réseaux divers ;
• 01 poste transformateur ;
• Lot N° 02 : 60 logements F03.

Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission de marchés publics de l'OPGI El-Oued sous le N° 48/2025 en date du 27-07-2025 concernant le projet susmentionné, conclu avec l'OPGI El-Oued et l'entreprise de travaux publics Rachid Abdelaoui pour un montant de 198 426 705,97 DA.

Vu l'ordre de service en date du 28-07-2025 sous le numéro 65/2025 portant démarrage des travaux, notifié à l'entreprise Rachid Abdelaoui.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 12 mois.

Vu la première mise en demeure parue en date du 01-12-2025 dans le journal Akhbar El Youm (français) et le 04-12-2025 dans le journal Elkaid News (arabe).

Vu la faible cadence des travaux, conformément à la correspondance établie par le bureau d'études, indiquant un manque de moyens humains nécessaires et le non-respect des instructions du cahier des charges.

En raison de la consommation de 100 % des délais légaux d'achèvement sans aucun progrès physique sur le projet (56,20 % d'avancement).

En raison du non-respect du calendrier de réalisation.

En application de l'article 1.19 du marché N° 44/2025 en date du 27-07-2025, stipulant la résiliation du marché.

En application des articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015.

En application de l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20-05-2021.

L'entreprise de travaux publics Rachid Abdelaoui est mise en demeure d'accélérer les travaux et de renforcer le chantier par les moyens humains et matériels nécessaires, dans un délai de 8 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute de quoi, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.