Mise en demeure N° 02 avant résiliation pour travaux de réalisation d'une unité à Hammaguir

En vertu du contrat N° 105/2023 du 27-11-2023, portant sur la réalisation des travaux au profit d'une unité située à Hammaguir, conclu avec un délai de 05 mois, et compte tenu de ce qui suit :

• Retard notable dans la réalisation des travaux ;
• Arrêt des travaux et abandon total du chantier ;
• Expiration des délais contractuels.

Une mise en demeure N° 02 avant résiliation est adressée à l'ETP des Travaux de Bâtiment en TCE « BEN YAHIA Boulenouar », sise à Hai Gouraï n° 04 A, wilaya de Béchar, pour activer la cadence des travaux et rattraper le retard enregistré afin de réceptionner le projet, et ce, au cours de huit (08) jours à partir de la date de publication de la présente dans la presse nationale et au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public.

Faute d'obtempérer à la présente, il sera procédé à l'application des mesures coercitives prévues conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à l'article N° 19 du contrat relatif à la résiliation.